JORF n°267 du 19 novembre 2003

Article 2

Article 2

La gestion financière et comptable des communes de Bonrepos-Riquet, Gauré, Gragnague, Lavalette, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Pierre et Verfeil, actuellement confiée à la trésorerie de Verfeil, est transférée à la trésorerie de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne).


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Version 1

La gestion financière et comptable des communes de Bonrepos-Riquet, Gauré, Gragnague, Lavalette, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Pierre et Verfeil, actuellement confiée à la trésorerie de Verfeil, est transférée à la trésorerie de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne).