JORF n°267 du 19 novembre 2003

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des impôts, actuellement exercée par les trésoreries de Montastruc-la-Conseillère, de Verfeil et de Villemur-sur-Tarn, est transférée à la trésorerie de Balma (Haute-Garonne).


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts, actuellement exercée par les trésoreries de Montastruc-la-Conseillère, de Verfeil et de Villemur-sur-Tarn, est transférée à la trésorerie de Balma (Haute-Garonne).