JORF n°267 du 19 novembre 2003

Article 3

Article 3

La gestion financière et comptable des communes de Bondigoux, La Magdeleine-sur-Tarn, Layrac-sur-Tarn, Le Born, Mirepoix-sur-Tarn, Villematier et Villemur-sur-Tarn, actuellement confiée à la trésorerie de Villemur-sur-Tarn, est transférée à la trésorerie de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne).


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Version 1

La gestion financière et comptable des communes de Bondigoux, La Magdeleine-sur-Tarn, Layrac-sur-Tarn, Le Born, Mirepoix-sur-Tarn, Villematier et Villemur-sur-Tarn, actuellement confiée à la trésorerie de Villemur-sur-Tarn, est transférée à la trésorerie de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne).