JORF n°270 du 22 novembre 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 18 novembre 1981 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 22 du décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 novembre 1981 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 22 du décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.