L'arrêté du 18 novembre 1981 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 22 du décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
Arrêté du 5 novembre 2003
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 18 novembre 1981 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 22 du décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
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