Arrêté du 5 novembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les bourses de scolarité dont peuvent bénéficier les élèves ingénieurs civils de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts sont attribuées dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget de l'établissement (section Ecole et section Arboretum national des Barres). Leur montant annuel ne peut excéder 2 500 EUR par bénéficiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les bourses de scolarité dont peuvent bénéficier les élèves ingénieurs civils de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts sont attribuées dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget de l'établissement (section Ecole et section Arboretum national des Barres). Leur montant annuel ne peut excéder 2 500 EUR par bénéficiaire.

Historique des versions

Source : Légifrance