JORF n°267 du 19 novembre 2003

Article 3

Article 3

Le recouvrement de l'impôt et la gestion comptable et financière des communes de Bourgneuf-en-Mauges, La Pommeraye, Montjean-sur-Loire et Saint-Laurent-de-la-Plaine, actuellement assurés par la trésorerie de Montjean-sur-Loire, sont transférés à la trésorerie de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).


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Version 1

Le recouvrement de l'impôt et la gestion comptable et financière des communes de Bourgneuf-en-Mauges, La Pommeraye, Montjean-sur-Loire et Saint-Laurent-de-la-Plaine, actuellement assurés par la trésorerie de Montjean-sur-Loire, sont transférés à la trésorerie de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).