JORF n°267 du 19 novembre 2003

Article 2

Article 2

Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière de la commune du Mesnil-en-Vallée, actuellement assurés par la trésorerie de Montjean-sur-Loire, sont transférés à la trésorerie de Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire).


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Version 1

Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière de la commune du Mesnil-en-Vallée, actuellement assurés par la trésorerie de Montjean-sur-Loire, sont transférés à la trésorerie de Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire).