Article 1
La trésorerie de Jallais est regroupée sur la trésorerie de Beaupréau (Maine-et-Loire).
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JORF n°267 du 19 novembre 2003
Arrêté du 5 novembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière de la commune du Mesnil-en-Vallée, actuellement assurés par la trésorerie de Montjean-sur-Loire, sont transférés à la trésorerie de Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire).
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Article 3
Le recouvrement de l'impôt et la gestion comptable et financière des communes de Bourgneuf-en-Mauges, La Pommeraye, Montjean-sur-Loire et Saint-Laurent-de-la-Plaine, actuellement assurés par la trésorerie de Montjean-sur-Loire, sont transférés à la trésorerie de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).
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Article 4
Les trésoreries de Jallais et de Montjean-sur-Loire sont supprimées.
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Article 5
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot