JORF n°265 du 16 novembre 2003

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 091 005 EUR et un crédit de paiement de 1 091 005 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 091 005 EUR et un crédit de paiement de 1 091 005 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.