En vigueur depuis le 21 novembre 2002
L'épreuve pratique en vue de la délivrance des titres aéronautiques, qualifications ou activités prévus à l'article 2 est conduite selon la réglementation applicable au titre considéré.
Arrêté du 5 novembre 2002
L'épreuve pratique en vue de la délivrance des titres aéronautiques, qualifications ou activités prévus à l'article 2 est conduite selon la réglementation applicable au titre considéré.
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En vigueur depuis le 21 novembre 2002
L'épreuve pratique en vue de la délivrance des titres aéronautiques, qualifications ou activités prévus à l'article 2 est conduite selon la réglementation applicable au titre considéré.
En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2002
Source : Légifrance