Arrêté du 5 novembre 2002

Article 2

Créé le 21 novembre 2002 · En vigueur depuis le 31 mars 2013

La décision d'aptitude prévue à l'article 1er peut porter sur les titres aéronautiques, les qualifications et les activités suivantes :
a) Brevet et licence de pilote de planeur ;
b) Brevet et licence de base de pilote d'avion ;
c) Brevet et licence de pilote privé hélicoptère ;
d) Brevet et licence de pilote de ballon libre ;
e) Licence de pilote privé avion ;
f) Qualification au vol en montagne sans extension neige ;
g) Remorquage de planeur ;
h) Votige ;
i) Qualification ou habilitation au vol de nuit ;

j) Qualification de vol aux instruments avion (IR [A]) monomoteur ;
k) Qualification d'instructeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Modifié parArrêté du 20 mars 2013art. 2

La décision d'aptitude prévue à l'article 1er peut porter sur les titres aéronautiques, les qualifications et les activités suivantes : a) Brevet et licence de pilote de planeur ; b) Brevet et licence de base de pilote d'avion ; c) Brevet et licence de pilote privé hélicoptère ; d) Brevet et licence de pilote de ballon libre ; e) Licence de pilote privé avion ; f) Qualification au vol en montagne sans extension neige ; g) Remorquage de planeur ; h) Votige ; i) Qualification ou habilitation au vol de nuit ;

j) Qualification de vol aux instruments avion (IR \[A\]) monomoteur ; k) Qualification d'instructeur.

En vigueur du jeudi 21 novembre 2002 au samedi 30 mars 2013

La décision d'aptitude prévue à l'article 1er peut porter sur les titres aéronautiques, les qualifications et les activités suivantes :
a) Brevet et licence de pilote de planeur ;
b) Brevet et licence de base de pilote d'avion ;
c) Brevet et licence de pilote privé hélicoptère ;
d) Brevet et licence de pilote de ballon libre ;
e) Licence de pilote privé avion ;
f) Qualification au vol en montagne sans extension neige ;
g) Remorquage de planeur ;
h) Votige ;
i) Qualification ou habilitation au vol de nuit.