JORF n°270 du 20 novembre 2002

Article 2

Article 2

La décision d'aptitude prévue à l'article 1er peut porter sur les titres aéronautiques, les qualifications et les activités suivantes :
a) Brevet et licence de pilote de planeur ;
b) Brevet et licence de base de pilote d'avion ;
c) Brevet et licence de pilote privé hélicoptère ;
d) Brevet et licence de pilote de ballon libre ;
e) Licence de pilote privé avion ;
f) Qualification au vol en montagne sans extension neige ;
g) Remorquage de planeur ;
h) Votige ;
i) Qualification ou habilitation au vol de nuit.


Historique des versions

Version 1

La décision d'aptitude prévue à l'article 1er peut porter sur les titres aéronautiques, les qualifications et les activités suivantes :

a) Brevet et licence de pilote de planeur ;

b) Brevet et licence de base de pilote d'avion ;

c) Brevet et licence de pilote privé hélicoptère ;

d) Brevet et licence de pilote de ballon libre ;

e) Licence de pilote privé avion ;

f) Qualification au vol en montagne sans extension neige ;

g) Remorquage de planeur ;

h) Votige ;

i) Qualification ou habilitation au vol de nuit.