Arrêté du 5 novembre 2002

Article 2

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Article 2

La décision d'aptitude prévue à l'article 1er peut porter sur les titres aéronautiques, les qualifications et les activités suivantes :
a) Brevet et licence de pilote de planeur ;
b) Brevet et licence de base de pilote d'avion ;
c) Brevet et licence de pilote privé hélicoptère ;
d) Brevet et licence de pilote de ballon libre ;
e) Licence de pilote privé avion ;
f) Qualification au vol en montagne sans extension neige ;
g) Remorquage de planeur ;
h) Votige ;
i) Qualification ou habilitation au vol de nuit ;

j) Qualification de vol aux instruments avion (IR [A]) monomoteur ;
k) Qualification d'instructeur.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2002 · Dernière version le 31 mars 2013

La décision d'aptitude prévue à l'article 1er peut porter sur les titres aéronautiques, les qualifications et les activités suivantes :
a) Brevet et licence de pilote de planeur ;
b) Brevet et licence de base de pilote d'avion ;
c) Brevet et licence de pilote privé hélicoptère ;
d) Brevet et licence de pilote de ballon libre ;
e) Licence de pilote privé avion ;
f) Qualification au vol en montagne sans extension neige ;
g) Remorquage de planeur ;
h) Votige ;
i) Qualification ou habilitation au vol de nuit ;

j) Qualification de vol aux instruments avion (IR [A]) monomoteur ;
k) Qualification d'instructeur.

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En vigueur du jeudi 21 novembre 2002 au samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance