Créé le 15 novembre 1997 · Abrogé le 8 juin 2014
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 1997
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 novembre 1997 · Abrogé le 8 juin 2014
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2014
En vigueur du jeudi 24 novembre 2005 au samedi 7 juin 2014
En vigueur du samedi 15 novembre 1997 au mercredi 23 novembre 2005
Source : Légifrance