Arrêté du 5 novembre 1997

Article 8

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Article 8

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juin 2014

Créé le 15 novembre 1997 · Abrogé le 8 juin 2014

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2014

En vigueur du jeudi 24 novembre 2005 au samedi 7 juin 2014

En vigueur du samedi 15 novembre 1997 au mercredi 23 novembre 2005

Source : Légifrance