Arrêté du 5 novembre 1997

Article 7

Abrogé8 juin 2014

Créé le 15 novembre 1997

L'arrêté du 13 mai 1936 instituant une commission consultative chargée d'examiner les conditions de sécurité à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques et l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié relatif à la commission des téléphériques sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1936-05-13 Arrêté 1990-10-23

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2014

En vigueur du samedi 15 novembre 1997 au samedi 7 juin 2014

L'arrêté du 13 mai 1936 instituant une commission consultative chargée d'examiner les conditions de sécurité à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques et l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié relatif à la commission des téléphériques sont abrogés.