Arrêté du 5 novembre 1997

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 13 mai 1936 instituant une commission consultative chargée d'examiner les conditions de sécurité à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques et l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié relatif à la commission des téléphériques sont abrogés.

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Abrogé8 juin 2014

Créé le 15 novembre 1997 · Abrogé le 8 juin 2014

L'arrêté du 13 mai 1936 instituant une commission consultative chargée d'examiner les conditions de sécurité à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques et l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié relatif à la commission des téléphériques sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1936-05-13cite  Arrêté 1990-10-23

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2014

En vigueur du samedi 15 novembre 1997 au samedi 7 juin 2014

Source : Légifrance