Abrogé8 juin 2014
Créé le 15 novembre 1997 · Abrogé le 8 juin 2014
Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée " commission des téléphériques ".
Arrêté du 5 novembre 1997
Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée " commission des téléphériques ".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 novembre 1997 · Abrogé le 8 juin 2014
Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée " commission des téléphériques ".
Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2014
En vigueur du samedi 15 novembre 1997 au samedi 7 juin 2014
Source : Légifrance