Arrêté du 5 novembre 1997

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée " commission des téléphériques ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 juin 2014

Créé le 15 novembre 1997 · Abrogé le 8 juin 2014

Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée " commission des téléphériques ".

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2014

En vigueur du samedi 15 novembre 1997 au samedi 7 juin 2014

Source : Légifrance