Abrogé8 juin 2014
Créé le 15 novembre 1997
Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée " commission des téléphériques ".
Arrêté du 5 novembre 1997
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2014
En vigueur du samedi 15 novembre 1997 au samedi 7 juin 2014
Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée " commission des téléphériques ".