JORF n°6 du 8 janvier 1997

Art. 5. - Les chefs de poste de Phnom Penh et de Bangalore sont nommés, ès qualités, régisseurs d'avances pour les dépenses de leur service. Ils sont assujettis à constituer un cautionnement dans les conditions du décret du 20 juillet 1992 susvisé relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.


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Art. 5. - Les chefs de poste de Phnom Penh et de Bangalore sont nommés, ès qualités, régisseurs d'avances pour les dépenses de leur service. Ils sont assujettis à constituer un cautionnement dans les conditions du décret du 20 juillet 1992 susvisé relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.