JORF n°6 du 8 janvier 1997

Art. 3. - Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs des postes ci-après de l'expansion économique à l'étranger est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de :
20 000 F : Phnom Penh ;
150 000 F : Bangalore.


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Version 1

Art. 3. - Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs des postes ci-après de l'expansion économique à l'étranger est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de :

20 000 F : Phnom Penh ;

150 000 F : Bangalore.