Arrêté du 5 novembre 1996

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 13 décembre 1974 relatif à la réglementation de la protection des animaux sauvages vivants au cours des transports, l'arrêté du 1er décembre 1982 relatif à la protection des animaux au cours des transports internationaux et l'arrêté du 8 décembre 1982 relatif à l'importation et la protection des animaux vivants sont abrogés.

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En vigueur depuis le 23 novembre 1996

L'arrêté du 13 décembre 1974 relatif à la réglementation de la protection des animaux sauvages vivants au cours des transports, l'arrêté du 1er décembre 1982 relatif à la protection des animaux au cours des transports internationaux et l'arrêté du 8 décembre 1982 relatif à l'importation et la protection des animaux vivants sont abrogés.

Relations

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cite  Arrêté 1974-12-13cite  Arrêté 1982-12-01cite  Arrêté 1982-12-08

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En vigueur depuis le samedi 23 novembre 1996

Source : Légifrance