Arrêté du 5 novembre 1996

Article 5

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Article 5

Le transporteur :

- établit le plan de marche visé à l'

article 3

du présent arrêté sur instructions du donneur d'ordre au sens de l'article R214

52 du code rural ;

présente et fait viser le plan de marche aux services vétérinaires du lieu de départ des premiers animaux chargés lors de l'établissement du certificat sanitaire ;

fait viser, en cas d'exportation d'animaux vers des pays non membres de l'Union européenne, le plan de marche par l'autorité compétente du poste frontalier agréé ou du point de sortie de l'Union européenne, qui s'assure de l'aptitude des animaux à poursuivre le voyage ;

s'assure que le plan de marche, annexé au certificat sanitaire, est dûment rempli et complété pendant le voyage ;

renvoie le plan de marche aux services vétérinaires du lieu de départ des premiers animaux chargés à l'issue du voyage ;

conserve, pendant une durée minimale d'un an, un double du plan de marche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 novembre 1996 · Dernière version le 7 août 2003

Le transporteur :

- établit le plan de marche visé à l'article 3 du présent arrêté sur instructions du donneur d'ordre au sens de l'article R214

  • 52 du code rural ;
  • présente et fait viser le plan de marche aux services vétérinaires du lieu de départ des premiers animaux chargés lors de l'établissement du certificat sanitaire ;
  • fait viser, en cas d'exportation d'animaux vers des pays non membres de l'Union européenne, le plan de marche par l'autorité compétente du poste frontalier agréé ou du point de sortie de l'Union européenne, qui s'assure de l'aptitude des animaux à poursuivre le voyage ;
  • s'assure que le plan de marche, annexé au certificat sanitaire, est dûment rempli et complété pendant le voyage ;
  • renvoie le plan de marche aux services vétérinaires du lieu de départ des premiers animaux chargés à l'issue du voyage ;
  • conserve, pendant une durée minimale d'un an, un double du plan de marche.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-11-05 art. 3cite  Code rural R214-52

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003

En vigueur du samedi 23 novembre 1996 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance