Arrêté du 5 novembre 1996

Article 1

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Article 1

Les conditions et moyens de transport des animaux vertébrés vivants doivent répondre aux prescriptions fixées aux annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 novembre 1996

Les conditions et moyens de transport des animaux vertébrés vivants doivent répondre aux prescriptions fixées aux annexes I et II du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1996-11-05 annexe I, annexe II

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