Créé le 23 novembre 1996
Les conditions et moyens de transport des animaux vertébrés vivants doivent répondre aux prescriptions fixées aux annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 1996
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-11-05 annexe I, annexe II
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 23 novembre 1996
Les conditions et moyens de transport des animaux vertébrés vivants doivent répondre aux prescriptions fixées aux annexes I et II du présent arrêté.