En vigueur depuis le 23 novembre 1996
Les conditions et moyens de transport des animaux vertébrés vivants doivent répondre aux prescriptions fixées aux annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 1996
Les conditions et moyens de transport des animaux vertébrés vivants doivent répondre aux prescriptions fixées aux annexes I et II du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 novembre 1996
Les conditions et moyens de transport des animaux vertébrés vivants doivent répondre aux prescriptions fixées aux annexes I et II du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 23 novembre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1996-11-05 annexe I, annexe II