Arrêté du 5 novembre 1992

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Art. 2. - La liste fixée à l'

article 2 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé

est modifiée comme suit:

Les termes:

<<- les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;>>,

sont remplacés par les termes suivants:

<<- les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales;

<<- les maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes;

<<- les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle;>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La liste fixée à l'article 2 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifiée comme suit:

Les termes:

<<- les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;>>,

sont remplacés par les termes suivants:

<<- les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales;

<<- les maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes;

<<- les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle;>>.

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