Arrête:
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JORF n°260 du 7 novembre 1991
Arrêté du 5 novembre 1991
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air,
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Organisation, personnel de la direction centrale du commissariat de l'air comprend:
- le bureau Organisation du service;
- le bureau Personnel;
- le bureau Administration des bases.
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Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Finances de la direction centrale du commissariat de l'air comprend:
- le bureau Budget;
- le bureau Gestion financière;
- le bureau Rémunérations.
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Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Matériel, établissements de la direction centrale du commissariat de l'air comprend:
- le bureau technique;
- le bureau Crédits, marchés;
- le bureau Approvisionnements.
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Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Restauration, hôtellerie de la direction centrale du commissariat de l'air comprend:
- le bureau Gestion;
- le bureau Denrées;
- le bureau Installations.
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Art. 5. - Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-11-1991,LA SOUS-DIRECTION ORGANISATION,PERSONNEL DE LA DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR COMPREND:
LE BUREAU ORGANISATION DU SERVICE,
LE BUREAU PERSONNEL,LE BUREAU ADMINISTRATION DES BASES.
A L'ART. 6: LA SOUS-DIRECTION FINANCES DE LA DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR COMPREND:
LE BUREAU BUDGET,
LE BUREAU GESTION FINANCIERE,
LE BUREAU REMUNERATIONS.
A L'ART. 7: LA SOUS-DIRECTION MATERIEL,ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR COMPREND:
LE BUREAU TECHNIQUE,
LE BUREAU CREDITS,MARCHES,
LE BUREAU APPROVISIONNEMENTS.
A L'ART. 8: LA SOUS-DIRECTION RESTAURATION,HOTELLERIE DE LA DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR COMPREND:
LE BUREAU GESTION,
LE BUREAU DENREES,
LE BUREAU INSTALLATIONS.
Fait à Paris, le 5 novembre 1991.
PIERRE JOXE