JORF n°260 du 7 novembre 1991

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Matériel, établissements de la direction centrale du commissariat de l'air comprend:
- le bureau technique;
- le bureau Crédits, marchés;
- le bureau Approvisionnements.


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Version 1

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Matériel, établissements de la direction centrale du commissariat de l'air comprend:

- le bureau technique;

- le bureau Crédits, marchés;

- le bureau Approvisionnements.