Abrogé15 août 1999
Abrogé par Arrêté du 13 août 1999 - art. 9 (V)
Créé le 7 novembre 1991
L'arrêté du 3 octobre 1980 modifié portant organisation du service du commissariat de l'air est abrogé.
Arrêté du 5 novembre 1991
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 1980-10-03
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 15 août 1999
Abrogé parArrêté du 13 août 1999art. 9 (V)
En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 14 août 1999
L'arrêté du 3 octobre 1980 modifié portant organisation du service du commissariat de l'air est abrogé.