Article 9
Abrogé depuis le 2008-01-01
L'arrêté interministériel du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air est abrogé.
1 version
JORF n°187 du 14 août 1999
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 15 août 1999
Abrogé le mardi 1 janvier 2008
L'arrêté interministériel du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air est abrogé.