Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 1991 (Ab)
Créé le 15 août 1999
L'arrêté interministériel du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air est abrogé.
Arrêté du 13 août 1999
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 5 novembre 1991 (Ab)
En vigueur du dimanche 15 août 1999 au lundi 31 décembre 2007
L'arrêté interministériel du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air est abrogé.