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Arrêté du 3 octobre 1980

ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'AIR

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LA DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR COMPREND UN BUREAU DU PERSONNEL,UNE SOUS-DIRECTION FINANCES,UNE SOUS-DIRECTION MATERIEL,UNE SOUS-DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE ET UNE SOUS-DIRECTION METHODE ET INFORMATIQUE.

LE SERVICE D'ETUDE ET D'APPROVISIONNEMENT DU MATERIEL DU COMMISSARIAT DE L'AIR (SETAMCA) EST RATTACHE A CETTE DIRECTION.

CE COMMISSARIAT COMPREND DES ORGANISMES EXTERIEURS (ETABLISSEMENTS RAVITAILLEURS DU COMMISSARIAT DE L'AIR:ERCA..).

ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1978 ET DE L'ARRETE DU 04-07-1961 MODIFIE FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR (NON PUBLIE).

REMPLACEMENT DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-01-1977 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX DE L'AIR (CATA):CE SONT DES ETABLISSEMENTS COMPTABLES DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'AIR.

Arrêté du 3 octobre 1980

Modifié parArrêté du 4 mai 1988