Arrêté du 5 novembre 1991

Article 5

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Article 5

La sous-direction Organisation-ressources humaines traite les questions relatives à l'organisation et à la mobilisation du service.

Elle gère et administre le personnel militaire d'active appartenant aux corps spécifiques au commissariat de l'armée de terre, et participe à l'administration et à la gestion des autres catégories de personnel militaire et du personnel civil.

Elle définit le contenu de la formation du personnel spécifique au commissariat de l'armée de terre ainsi que celui du personnel appartenant à d'autres armes et services dans les techniques relevant du commissariat. Elle en évalue les résultats.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1991

La sous-direction Organisation-ressources humaines traite les questions relatives à l'organisation et à la mobilisation du service.

Elle gère et administre le personnel militaire d'active appartenant aux corps spécifiques au commissariat de l'armée de terre, et participe à l'administration et à la gestion des autres catégories de personnel militaire et du personnel civil.

Elle définit le contenu de la formation du personnel spécifique au commissariat de l'armée de terre ainsi que celui du personnel appartenant à d'autres armes et services dans les techniques relevant du commissariat. Elle en évalue les résultats.

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1991

Source : Légifrance