Arrêté du 5 novembre 1991

Article 4

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Article 4

Le bureau Affaires générales prépare les travaux relatifs à l'avancement et aux décorations, et traite les questions posées à l'occasion des rapports d'enquête du contrôle général des armées et, éventuellement, de la Cour des comptes, ainsi que toutes les affaires que le directeur central se réserve.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1991

Le bureau Affaires générales prépare les travaux relatifs à l'avancement et aux décorations, et traite les questions posées à l'occasion des rapports d'enquête du contrôle général des armées et, éventuellement, de la Cour des comptes, ainsi que toutes les affaires que le directeur central se réserve.

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