Arrêté du 5 novembre 1991

Article 6

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Article 6

La sous-direction Administration générale assure le fonctionnement général du service des rémunérations, des prestations sociales, des frais de déplacement.

Elle participe à l'élaboration de la réglementation relative au fonctionnement général :

de l'administration des formations, notamment en ce qui concerne l'application du régime des dépenses à bon compte ;

des cercles et des foyers.

Elle participe à l'élaboration des règles d'application du budget de fonctionnement des corps de troupe et à la rédaction de la réglementation et des documents d'information entrant dans son domaine de compétence.

Elle fait assurer le règlement des indemnités afférentes aux réquisitions autres que celles concernant les véhicules automobiles.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1991

La sous-direction Administration générale assure le fonctionnement général du service des rémunérations, des prestations sociales, des frais de déplacement.

Elle participe à l'élaboration de la réglementation relative au fonctionnement général :

  • de l'administration des formations, notamment en ce qui concerne l'application du régime des dépenses à bon compte ;
  • des cercles et des foyers.

Elle participe à l'élaboration des règles d'application du budget de fonctionnement des corps de troupe et à la rédaction de la réglementation et des documents d'information entrant dans son domaine de compétence.

Elle fait assurer le règlement des indemnités afférentes aux réquisitions autres que celles concernant les véhicules automobiles.

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1991

Source : Légifrance