JORF n°283 du 5 décembre 1991

Art. 5. - Les postes comptables d'Amiens (3e division) et de Sains-en-Amiénois, réorganisés en application des articles 1er, 2, 3 et 4,
sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Amiens-Banlieue et Amendes.


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Version 1

Art. 5. - Les postes comptables d'Amiens (3e division) et de Sains-en-Amiénois, réorganisés en application des articles 1er, 2, 3 et 4,

sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Amiens-Banlieue et Amendes.