JORF n°283 du 5 décembre 1991

Art. 4. - Les attributions en matière de recouvrement de l'impôt du poste d'Amiens (3e division) sont redistribuées entre les postes d'Amiens (1re division) et d'Amiens (2e division).


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Art. 4. - Les attributions en matière de recouvrement de l'impôt du poste d'Amiens (3e division) sont redistribuées entre les postes d'Amiens (1re division) et d'Amiens (2e division).