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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des postes comptables
Résumé Le directeur de la comptabilité publique décide comment organiser les postes comptables réorganisés.
Mots-clés : comptabilité administration publique décision
Art. 6. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
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