Arrête:
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JORF n°260 du 7 novembre 1991
Arrêté du 5 novembre 1991
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national,
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Etudes de la direction centrale du service national comprend:
- le bureau Etudes générales;
- le bureau Projets-méthodes;
- le bureau Prévisions statistiques.
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Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Emploi de la direction centrale du service national comprend:
- le bureau Réglementation et contentieux;
- le bureau Opérations;
- le bureau Fonctionnement-organisation.
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Composition de la sous‑direction Ressources humaines
Résumé La sous‑direction RH comprend trois bureaux : gestion prévisionnelle, gestion administrative et sociale, et gestion professionnelle.
Mots-clés : Administration publique Ressources humaines Service national
Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Ressources humaines de la direction centrale du service national comprend:
- le bureau de la gestion prévisionnelle;
- le bureau de la gestion administrative et sociale;
- le bureau de la gestion professionnelle.
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Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Informatique de la direction centrale du service national comprend:
- le bureau Etudes et réalisations;
- le bureau Exploitation;
- le bureau Réseaux et systèmes.
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Art. 5. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Logistique de la direction centrale du service national comprend:
- le bureau Budget;
- le bureau Comptabilité;
- le bureau Marchés;
- le bureau Soutien interne.
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Art. 6. - Le directeur central du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-11-1991,LA SOUS-DIRECTION ETUDES DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE NATIONAL COMPREND:
LE BUREAU ETUDES GENERALES,
LE BUREAU PROJETS-METHODES,
LE BUREAU PREVISIONS STATISTIQUES.
A L'ART. 6: LA SOUS-DIRECTION EMPLOI DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE NATIONAL COMPREND:
LE BUREAU REGLEMENTATION ET CONTENTIEUX,
LE BUREAU OPERATIONS,
LE BUREAU FONCTIONNEMENT-ORGANISATION.
A L'ART. 7: LA SOUS-DIRECTION RESSOURCES HUMAINES DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE NATIONAL COMPREND:
LE BUREAU DE LA GESTION PREVISIONNELLE,
LE BUREAU DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET SOCIALE,
LE BUREAU DE LA GESTION PROFESSIONNELLE.
A L'ART. 8: LA SOUS-DIRECTION INFORMATIQUE DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE NATIONAL COMPREND:
LE BUREAU ETUDES ET REALISATIONS,
LE BUREAU EXPLOITATION,
LE BUREAU RESEAUX ET SYSTEMES.
A L'ART. 9: LA SOUS-DIRECTION LOGISTIQUE DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE NATIONAL COMPREND:
LE BUREAU BUDGET,
LE BUREAU COMPTABILITE,
LE BUREAU MARCHES,
LE BUREAU SOUTIEN INTERNE.
Fait à Paris, le 5 novembre 1991.
PIERRE JOXE