JORF n°260 du 7 novembre 1991

Art. 5. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Logistique de la direction centrale du service national comprend:
- le bureau Budget;
- le bureau Comptabilité;
- le bureau Marchés;
- le bureau Soutien interne.


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Version 1

Art. 5. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Logistique de la direction centrale du service national comprend:

- le bureau Budget;

- le bureau Comptabilité;

- le bureau Marchés;

- le bureau Soutien interne.