JORF n°260 du 7 novembre 1991

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Composition de la sous‑direction Ressources humaines

Résumé La sous‑direction RH comprend trois bureaux : gestion prévisionnelle, gestion administrative et sociale, et gestion professionnelle.
Mots-clés : Administration publique Ressources humaines Service national

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Ressources humaines de la direction centrale du service national comprend:
- le bureau de la gestion prévisionnelle;
- le bureau de la gestion administrative et sociale;
- le bureau de la gestion professionnelle.


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Version 1

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Ressources humaines de la direction centrale du service national comprend:

- le bureau de la gestion prévisionnelle;

- le bureau de la gestion administrative et sociale;

- le bureau de la gestion professionnelle.