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Arrêté du 5 novembre 1987

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Article 9

Les personnels contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant, par pays et par groupe, le taux de l'indemnité de résidence :

Groupe 9. - Directeurs de recherche de classe exceptionnelle et de classe normale.

Groupe 10. - Maîtres de recherche et ingénieurs hors catégorie A.

Groupe 11. - Chargés de recherche et ingénieurs de 1re catégorie A.

Groupe 14. - Attachés de recherche et ingénieurs de 2e catégorie A.

Groupe 15. - Agents administratifs de 1re catégorie D.O et de 1re catégorie D (échelons 8 à 13).

Groupe 16. - Ingénieurs de 3e catégorie A et 1re catégorie B et agents administratifs de 1re catégorie D (échelons 1 à 7).

Groupe 18. - Techniciens de 2e catégorie B et agents administratifs de 2e catégorie D.

Groupe 19. - Techniciens de 3e catégorie B et agents administratifs de 3e catégorie D.

Groupe 25. - Techniciens de 5e catégorie B et agents administratifs de 4e catégorie D.

Groupe 26. - Techniciens de 6e catégorie B, de 7e catégorie B et de 8e catégorie B et agents administratifs de 5e catégorie D, de 6e catégorie D bis et de 6e catégorie D.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2000

Créé le 21 novembre 1987 · Abrogé le 4 octobre 2000

Les personnels contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant, par pays et par groupe, le taux de l'indemnité de résidence :

Groupe 9. - Directeurs de recherche de classe exceptionnelle et de classe normale.

Groupe 10. - Maîtres de recherche et ingénieurs hors catégorie A.

Groupe 11. - Chargés de recherche et ingénieurs de 1re catégorie A.

Groupe 14. - Attachés de recherche et ingénieurs de 2e catégorie A.

Groupe 15. - Agents administratifs de 1re catégorie D.O et de 1re catégorie D (échelons 8 à 13).

Groupe 16. - Ingénieurs de 3e catégorie A et 1re catégorie B et agents administratifs de 1re catégorie D (échelons 1 à 7).

Groupe 18. - Techniciens de 2e catégorie B et agents administratifs de 2e catégorie D.

Groupe 19. - Techniciens de 3e catégorie B et agents administratifs de 3e catégorie D.

Groupe 25. - Techniciens de 5e catégorie B et agents administratifs de 4e catégorie D.

Groupe 26. - Techniciens de 6e catégorie B, de 7e catégorie B et de 8e catégorie B et agents administratifs de 5e catégorie D, de 6e catégorie D bis et de 6e catégorie D.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 octobre 2000

En vigueur du mercredi 23 janvier 1991 au mardi 3 octobre 2000

En vigueur du samedi 21 novembre 1987 au mardi 22 janvier 1991

Source : Légifrance