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Arrêté du 5 novembre 1970

Article 2

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Article 2

La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Techniciens supérieurs en chef

Techniciens supérieurs principaux

Techniciens supérieurs

3

3

4

3

3

4

10

10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2013

Créé le 18 novembre 1970 · Abrogé le 25 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions pour les techniciens supérieurs

Résumé. La composition des commissions administratives paritaires pour les techniciens supérieurs de l'équipement est détaillée dans un tableau.

La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Techniciens supérieurs en chef

Techniciens supérieurs principaux

Techniciens supérieurs

3

3

4

3

3

4

10

10

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 novembre 1970 au jeudi 24 janvier 2013

Source : Légifrance