ANNEXE 2
EXIGENCES APPLICABLES

ATM/ANS.OR.A.001 Champ d'application.
ATM/ANS.OR.A.005 Demande d'un certificat de prestataire de service.
ATM/ANS.OR.A.010 Demande d'un certificat limité.
ATM/ANS.OR.A.020 Moyens de mise en conformité.
ATM/ANS.OR.A.025 Maintien de la validité d'un certificat.
ATM/ANS.OR.A.040 Changements - généralités, point (a) (1).
ATM/ANS.OR.A.045 Changements apportés à un système fonctionnel.
ATM/ANS.OR.A.050 Facilitation et coopération.
ATM/ANS.OR.A.055 Constatations et mesures correctives.
ATM/ANS.OR.A.060 Réaction immédiate à un problème de sécurité.
ATM/ANS.OR.A.065 Comptes rendus d'événements.
ATM/ANS.OR.A.070 Plans d'urgence.
ATM/ANS.OR.A.075 Ouverture et transparence dans la fourniture des services.
ATM/ANS.OR.A.080 Fourniture de données aéronautiques.
ATM/ANS.OR.A.085 Gestion de la qualité des données aéronautiques.
ATM/ANS.OR.A.090 Systèmes de référence communs pour la navigation aérienne.
ATM/ANS.OR.B.001 Compétence et aptitude techniques et opérationnelles.
ATM/ANS.OR.B.005 Système de gestion.
ATM/ANS.OR.B.010 Changements apportés au système fonctionnel.
ATM/ANS.OR.B.020 Exigences en termes de personnel.
ATM/ANS.OR.B.030 Archivage.
ATM/ANS.OR.B.035 Manuels des opérations.
ATM/ANS.OR.D.020 Responsabilité et couverture des risques.