Arrêté du 5 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le retrait de M. MALEVAL (Jean-Christophe, André), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES VAL DE LOIR », est accepté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. MALEVAL (Jean-Christophe, André), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES VAL DE LOIR », est accepté.

Historique des versions

Source : Légifrance