Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une décision sur la sûreté nucléaire
Résumé. Le directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection doit appliquer cette décision après son approbation par le ministre, puis l'envoyer à EDF et la publier.
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargé de l'exécution de la présente décision, qui, après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, sera notifiée à EDF et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.