Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 modifie les règles de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, notamment en changeant son nom dans certains documents.
Fait à Montrouge, le 16 décembre 2025.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (*),
P.-M. Abadie
O. Dubois
S. Guénot Bresson
G. PINA
(*) Commissaires présents en séance.