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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des maisons de justice et du droit à Toulouse
Résumé. L'arrêté du 5 mars 2026 met à jour la liste des maisons de justice et du droit pour le tribunal judiciaire de Toulouse, en ajoutant deux nouvelles adresses.
ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)
| TRIBUNAUX JUDICIAIRES | MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT |
|---|---|
| (Sans changement) | |
| Cour d'appel de Toulouse | |
| Haute-Garonne | |
| Toulouse | Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie). |
| (Le reste sans changement) | |