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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'organisation judiciaire
Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 modifie le Code de l'organisation judiciaire, plus précisément l'Annexe Tableau III.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. Annexe Tableau III → Version 39
- Code de l'organisation judiciaireArt. Annexe Tableau III
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