Arrêté du 5 mars 2026

Article 1

Créé le 8 mars 2026

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 47 600 806 € en autorisations d'engagement et de 24 100 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 47 600 806 € en autorisations d'engagement et de 24 100 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.