JORF n°0057 du 7 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La France modifie ses dépenses pour l'aide à l'étranger et la restitution d'argent mal acquis.
La France ajuste ses dépenses et crédits pour l'action extérieure, l'aide au développement et la restitution des biens mal acquis.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser des modifications budgétaires.
En 2026, l'État prévoit d'allouer environ 47,6 millions d'euros pour des engagements et 24,1 millions pour les paiements.
En 2025, l'État a annulé des crédits budgétaires pour un montant total de plus de 71 millions d'euros.
La France ajuste ses dépenses en annulant des crédits en 2025 et en prévoyant de nouvelles allocations pour 2026, notamment pour l'aide à l'étranger.