Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions d'un avenant
Résumé Les nouvelles règles d’un avenant entrent en vigueur dès que cet arrêté est publié, pour la durée restante prévue par les conditions définies.
Mots-clés : Législation Convention collective
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
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