Arrêté du 5 mars 2025

Article 6

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Article 6

La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.

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En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Délivrance d'un récépissé administratif

Résumé. Le service RH du ministère envoie aux candidats un reçu confirmant que leurs documents sont reçus et que leur dossier est administrativement recevable.

La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Source : Légifrance