Créé le 10 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’une délégation
Résumé. Le vice‑président annule l’arrêté qui lui donnait le pouvoir de signer certains actes.
L'arrêté du 8 juillet 2024 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature est abrogé.