Créé le 10 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation pour le budget bibliothèques
Résumé. Claire Sibille‑de Grimoüard peut signer tous les documents liés au budget de la bibliothèque et des archives du Conseil d’État – à l’exception des gros contrats.
Délégation permanente est donnée à Mme Claire Sibille-de Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions à :
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque ;
Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives.