Arrêté du 5 mars 2025

Article 15

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Article 15

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Responsabilité du Secrétaire Général

Résumé. Le secrétaire général doit exécuter cette règle et la publier dans le journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Source : Légifrance