Arrêté du 5 mars 2025

Article 14

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Article 14

La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

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En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Composition du jury à déterminer

Résumé. Le jury sera choisi plus tard par la ministre de la culture.

La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Source : Légifrance