Arrêté du 5 mars 2025

Article 14

Créé le 9 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury à déterminer

Résumé. Le jury sera choisi plus tard par la ministre de la culture.

La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025